Les start-ups et scaleups canadiennes prennent des décisions concernant leur propriété intellectuelle (PI) dès le premier jour, qu’elles en soient conscientes ou non. Quelles parties de la technologie l’entreprise devrait-elle tenter de breveter ou de conserver comme secret commercial? Qui détient réellement chaque élément du travail? L’entreprise, un employé ou un contractant? Que peut-on montrer lors d’une démonstration ou partager avec un client sans rien divulguer? La plupart des fondateurs ne reconnaissent ces enjeux comme des décisions de PI que bien plus tard, lorsque l’entreprise lève des fonds, fait face à la concurrence, concède sous licence sa technologie ou tente de percer de nouveaux marchés. À ce stade, certains choix ont déjà été faits par défaut. 

La PI est souvent traitée comme de la paperasse juridique, quelque chose à régler avant une ronde de financement ou une conversation importante avec un client. En réalité, il s’agit d’un ensemble de décisions d’affaires stratégiques qui façonnent la solidité de la commercialisation, la préparation aux investissements et la valeur de l’entreprise à long terme. Bien faites tôt, ces décisions permettent à l’entreprise de bâtir sur des bases solides. Mal faites ou reportées trop longtemps, les coûts pour rectifier le tir augmentent à chaque étape de croissance ultérieure. 

C’est en prenant ces décisions de manière délibérée que la PI devient un avantage concurrentiel. 

Lorsque les fondateurs traitent la PI comme un ensemble de décisions d’affaires, cela peut renforcer leur façon de vendre, de lever des fonds et de croître. En effet, la technologie sous-jacente à une solution n’est qu’une partie de ce qui la rend prête pour le marché. La manière dont une entreprise protège, détient et commercialise ce qu’elle crée compte tout autant. L’Initiative CENGN Living Lab aide les innovateurs canadiens à réfléchir à ces décisions dans le cadre de chaque projet, avec de la formation et du mentorat en PI, ainsique du soutien technique et du financement déjà inclus dans le projet. 

Quelles décisions de PI les start-ups et les scaleups canadiennes doivent-elles prendre? 

La stratégie de PI couvre plus de terrain que ce à quoi la plupart des fondateurs s’attendent. Ce n’est pas une décision unique prise une seule fois, mais une série de choix qui se présentent au fur et à mesure qu’une start-up ou une entreprise en expansion bâtit, teste et met son produit sur le marché. Ces choix concernent davantage la manière dont une entreprise conserve et capte la valeur de ce qu’elle crée que la paperasse juridique. Voici les principaux : 

• Brevet ou secret commercial. Un brevet échange une divulgation publique contre une protection limitée dans le temps. Un secret commercial protège une invention confidentielle, mais exige une discipline interne continue pour être maintenu. Aucun des deux n’est universellement meilleur. Différentes technologies, modèles d’affaires et contextes concurrentiels appellent des choix distincts. 

• Marque commerciale et identité de marque. Une marque de commerce protège l’identité que les clients reconnaissent sur un produit, sur un site Web ou lors d’une conversation de vente. Pour les start-ups et scaleups, penser tôt à la protection de la marque peut aider à préserver la valeur qu’elles bâtissent autour de leur technologie. 

• Code source ouvert. Les logiciels open source font partie de la plupart des piles technologiques modernes, et les conditions de licence qui s’y rattachent déterminent ce qu’une entreprise peut ou non commercialiser par la suite. Les fondateurs qui ne font pas le suivi des licences open source pendant le développement découvrent souvent les implications lorsqu’un client, un acquéreur ou un investisseur pose une question précise. 

• Quand divulguer une invention. Le Canada offre un délai de grâce de 12 mois, permettant certaines divulgations publiques avant la demande de brevet sans détruire automatiquement la nouveauté. De nombreuses autres juridictions ne l’offrent pas. Une démonstration lors d’une conférence, un argumentaire auprès d’un client ou un lancement de produit peut affecter les droits de brevet différemment selon l’endroit où une entreprise prévoit de déposer sa demande. Le moment de la divulgation est une décision que les fondateurs devraient prendre de façon délibérée, surtout si la protection internationale importe. 

• Propriété de la PI dans les ententes d’emploi et de contrat. La PI créée par les employés, les contractants et les conseillers devient un enjeu réel à chaque ronde de financement, à chaque conversation d’acquisition et à chaque partenariat majeur. Bien établir la cession de PI dans les ententes dès le départ est beaucoup plus simple que de la corriger rétroactivement. 

• Liberté d’exploitation. Protéger ce qu’une entreprise a bâti n’est que la moitié du travail. L’autre moitié consiste à déterminer si cette technologie peut être commercialisée sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle (PI) détenus par un tiers. Une start-up ou une entreprise en expansion peut avoir un solide portefeuille de brevets et tout de même faire face à un risque commercial si elle n’a pas examiné ce que d’autres acteurs du domaine ont déjà protégé. 

• Licence et commercialisation. La PI n’est pas seulement un outil défensif. Elle peut aussi être concédée sous licence, intégrée à des partenariats ou utilisée pour ouvrir de nouveaux marchés et sources de revenus. Pour une start-up ou une entreprise en expansion, planifier tôt la façon dont la PI sera commercialisée façonne souvent ce qui est protégé en premier lieu et comment. 

Ce que le retard d’innovation du Canada signifie pour les start-ups et scaleups 

Le Canada investit massivement dans l’innovation par le biais du financement de la recherche, des universités et des infrastructures publiques. Mais le pays a eu du mal à transformer cet investissement en résultats commerciaux au même rythme. L’indice mondial de l’innovation 2025 mesure les deux côtés de l’équation. Il classe les pays selon ce qu’ils investissent dans l’innovation (dépenses en recherche, talent, infrastructure et environnement d’affaires) et ce qu’ils en produisent (brevets, nouvelles entreprises, exportations technologiques et produits du savoir). Le Canada s’est classé 13e au monde pour les investissements, mais 20e pour la production (source : indice mondial de l’innovation de l’OMPI, 2025). Une analyse de 2025 du Business Council of Alberta est arrivée à une conclusion similaire : parmi les pays du G7, le Canada s’est classé au dernier rang pour la capacité à transformer son investissement en innovation en résultats commerciaux mesurables (source : Business Council of Alberta, novembre 2025). 

Cet écart est manifeste en dehors des plus grandes entreprises du Canada. Selon Statistique Canada, environ une entreprise canadienne sur cinq comptant moins de 100 employés possède une forme de PI, comparativement à plus de sept sur dix pour les entreprises de 500 employés ou plus (source : Enquête sur la sensibilisation et l’utilisation de la PI, Statistique Canada).Pour les start-ups et scaleups, c’est là que l’écart national devient personnel.  

Pourquoi la PI compte pour le financement et la confiance des investisseurs 

Les investisseurs et les prêteurs tiennent compte de la PI lorsqu’ils évaluent une entreprise. Ce n’est pas le seul facteur, mais il fait souvent partie du portrait. Une start-up dotée d’une stratégie de PI claire a réfléchi à ce qu’elle possède, à ce qu’elle peut protéger et à la manière dont elle prévoit de commercialiser son innovation. Cette réflexion transparaît dans les conversations avec les investisseurs, les discussions de partenariat et les processus d’approvisionnement des clients, qui finissent tous par mener à la même question : que possède réellement cette entreprise? 

Les données canadiennes reflètent cette réalité. La recherche de l’OPIC a révélé que les entreprises dotées de PI enregistrée tendent à recevoir des montants de financement 2,4 fois plus élevés que celles qui n’en ont pas. Parmi les PME canadiennes, le montant moyen de financement approuvé par emprunt était de 757 000 $ pour les entreprises possédant une PI formelle, comparativement à 245 000 $ pour celles qui n’en possédaient pas (source : Rapport sur la PI au Canada 2024, OPIC). 

Cela ne prouve pas que la PI à elle seule mène à de meilleurs résultats de financement. Les grandes entreprises sont plus susceptibles de posséder de la PI en premier lieu, et les décisions de financement dépendent de nombreux facteurs. Mais l’écart est réel, et il révèle aux fondateurs quelque chose d’utile à savoir. La PI fait partie de ce que les investisseurs et les prêteurs considèrent lorsqu’ils décident de soutenir une entreprise. La traiter comme une décision stratégique, plutôt qu’une formalité juridique à régler plus tard, donne à une start-up ou une entreprise en expansion une position plus solide dans les conversations qui façonnent son avenir commercial. 

Pourquoi le soutien en PI peut être difficile d’accès pour les start-ups canadiennes 

Pour les start-ups et scaleups, la difficulté n’est pas simplement de savoir que la PI compte. C’est savoir quoi faire, quand le faire et où obtenir les bons conseils. 

Le coût peut constituer un obstacle. Une enquête de Statistique Canada a révélé que la protection de la PI peut coûter plus de 10 000 $ par actif, y compris les frais de dépôt et les frais professionnels. Parmi les entreprises canadiennes qui ont envisagé d’enregistrer leur PI sans le faire, le coût était la raison la plus citée, suivie de l’incertitude quant à savoir si la protection en valait la peine (source : Enquête sur la sensibilisation et l’utilisation de la PI 2019, Statistique Canada). 

Même lorsque le coût n’est pas un obstacle, savoir s’il faut déposer un brevet, conserver quelque chose comme secret commercial ou renoncer à toute protection dépend de jugements d’affaires que la plupart des fondateurs n’ont pas l’expérience de prendre. Une évaluation 2024-2025 du programme Aide à la PI du Conseil national de recherches a révélé une demande continue pour exactement ce type de soutien, les clients rapportant que le programme les a aidés à prendre des décisions de PI qu’ils n’auraient pas pu prendre seuls (source : Évaluation d’Aide à la PI du PARI-CNRC, 2024-2025). 

Ce type d’accompagnement est le plus utile avant que ces décisions ne deviennent coûteuses à changer. 

Comment l’Initiative CENGN Living Lab soutient la stratégie de PI  

L’Initiative CENGN Living Lab intègre directement l’accompagnement en PI au processus de test et de validation d’une technologie. Grâce à des partenariats avec New Ventures BC et Innovate BC, chaque projet de laboratoire vivant de CENGN comprend un accès à de la formation et du mentorat en PI de niveau expert, en plus du travail technique. 

Cela signifie que les entreprises qui participent à un projet de laboratoire vivant du CENGN peuvent obtenir des conseils sur les décisions de PI qui se présentent au fil de la construction, des tests et de la croissance de leur produit, plutôt que de tenter de les régler après coup. Le mentorat aide les fondateurs à réfléchir à ce qu’il faut protéger, comment le protéger et comment utiliser leur PI à mesure que l’entreprise croît. 

Un projet de laboratoire vivant de CENGN comprend aussi des environnements de test en conditions réelles, une expertise technique et un financement qui n’exige pas des fondateurs de céder des parts de leur entreprise. Avec un mentorat en PI intégré au même projet, les fondateurs peuvent travailler à valider leur technologie tout en protégeant ce qu’ils bâtissent. 

Une start-up ou une entreprise en expansion qui termine un projet de laboratoire vivant avec à la fois une technologie éprouvée et une stratégie de PI claire est mieux placée pour vendre, lever des fonds et croître. C’est la différence entre quitter un projet avec un produit qui fonctionne et le quitter avec un produit prêt pour le marché. 

Transformer la PI en avantage concurrentiel 

La PI est l’une des décisions les plus importantes qu’une start-up ou une entreprise en expansion canadienne puisse prendre, et l’une des plus faciles à remettre à plus tard. Les fondateurs qui prennent ces décisions tôt, avec le bon accompagnement, conservent davantage de contrôle sur ce qu’ils ont bâti. Les fondateurs qui attendent sont souvent confrontés aux mêmes décisions plus tard, sous plus de pression et avec moins de choix. La différence tient à savoir si la PI faisait partie du plan dès le départ. 

Les start-ups et scaleups canadiennes n’ont pas à bâtir seules. L’Initiative CENGN Living Lab offre des environnements de test en conditions réelles, une expertise technique, un financement non dilutif, ainsi que de la formation et du mentorat expert en PI pour aider les innovateurs à valider leur technologie, à protéger ce qu’ils bâtissent et à se préparer pour le  marché. 

À propos de l'auteur

Zeyi croit qu’une bonne technologie mérite une bonne communication. Elle aime transformer des idées complexes en récits clairs et captivants qui aident les gens à comprendre non seulement comment fonctionne la technologie, mais aussi pourquoi elle compte. Ses écrits visent à rendre l’innovation plus accessible et à établir des liens entre les idées techniques et les personnes capables de les mettre en œuvre.  

À titre de spécialiste du contenu et des médias numériques chez CENGN, Zeyi crée du contenu qui met en valeur l’impact des technologies de réseautage avancées au sein de l’écosystème d’innovation canadien. À travers des articles, des campagnes et des médias numériques, elle partage les histoires des personnes, des partenariats et des technologies qui favorisent la commercialisation et aident l’innovation canadienne à se concrétiser dans le monde réel.  

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